 | Mathieu Molé - 1855 - 552 sayfa
...seront répétés à l'encontre des juges qui y auront assisté. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de...Parlement de Paris, que ces présentes ils aient à faire lire et publier et enregistrer , et le contenu en icelles ponctuellement garder et observer, etc. Donné... | |
 | Françoise de Motteville - 1855 - 484 sayfa
...Iajustice à nos sujets. dont l'exercice a été interrompu plus long-temps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles... | |
 | Mathieu Molé - 1855 - 542 sayfa
...de Molé, accompagnée delà requête du Procureur Général pour leur exécution : « Louis, etc. A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement et chambre des Comptes à Paris, Présidents et Trésoriers généraux de France au bureau de nos finances... | |
 | 1863 - 594 sayfa
...notre procureur général , ses substituts et tous » autres si donnons en mandement à nos âmés et féaux » conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de » Paris, grands-maîtres, enquesteur et général réformateur » de nos eaux et forests en notre province de... | |
 | Louis Désiré Véron - 1856 - 420 sayfa
...censés deroger audit titre de noblesse, ni à leurs priviléges, charges, droits et immunités... Si, donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement, etc., etc., etc. Car, tel est notre plaisir, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Aussitôt... | |
 | Esprit Fléchier - 1856 - 508 sayfa
...prétexte du privilége de leur religion prétendue réformée , ni ailleurs , que par devant vous. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à registrer, et le contenu en icelles garder et observer, sans... | |
 | Victor Cousin - 1856 - 486 sayfa
...contrevenir en quelque façon et manière que ce soit. « Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer pour estre inviolablement gardées et observées sans qu'il... | |
 | E. B. Le Beuf - 1857 - 382 sayfa
...associés et compagnie » exécuteront et accompliront de leur part ce qui les » concerne. Si NOUS DONNONS EN MANDEMENT, à nos » amés et féaux conseillers , les gens tenant notre » eour du Parlement de Bretagne à Rennes, Chambre » de nos comptes , trésoriers de France , et... | |
 | Edmond Jean François Barbier - 1857 - 472 sayfa
...qu'on avoit envoyées à chacun et qui contenoient un ordre secret. 1° Ces lettres sont adressées à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris; le Roi ne dit pas simplement notre Parlement, mais à Paris, comme il auroit dit à Rouen,... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Besançon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur :... 
