 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1858 - 1110 sayfa
...été acceptée par notre dit flls légitimé le comte de Toulouse. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris et de Normandie, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, du contenu en Scelles... | |
 | Paul Pellisson-Fontanier - 1858 - 600 sayfa
...30' jour de décembre 10,15. » Signé LOUIS. El plus bas, DE LOMÉNÏE. Et au-dessus : A nos âmes et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris. Outre tout cela, le Cardinal témoigna au Procureur général , qui l'étoit allé voir à Contlans,... | |
 | 1860 - 664 sayfa
...sujets aux peines portées par notre présente dé» claration. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux » conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Paris, » que ces présentes ils fassent publier et enregistrer et le -con» tenu en ¡celles garder et observer, en foi de quoi nous... | |
 | Luce Herpin, Lucien Perey - 1893 - 646 sayfa
...dénonçant et représentant déclarons la moitié de l'amende encourue par l'huissier leur appartenir. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Pontoise qu'incontinent après que ces lettres leur auront été présentées, ils aient à les... | |
 | Léon Mention - 1893 - 218 sayfa
...aucunes fonctions, ni actes de Jurisdiction en cette matière en vertu desdits privilèges. Si DONNONS EX MANDEMENT à nos amés et féaux Conseillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que s'il leur appert que dans ladite Constitution en forme de Rulle, il n'y ait rien de contraire... | |
 | 1893 - 418 sayfa
...sujets aux peines portées par notre présente déclaration. « Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris, que ces présente?, ils fassent publier et enregistrer et le contenu en icelles garder et observer; en foy... | |
 | Silvain Clément - 1893 - 460 sayfa
...temporels, iront se répandre dans tous les rangs de la société. C'est ce que comprenait admimandement à nos amés et féaux conseillers les Gens tenant notre cour de parlement à Paris, que les présentes ils ayent à faire régistrer, garder, observer et exécuter de point... | |
 | 1893 - 818 sayfa
...sujets aux peines portées par notre présente déclaration. « Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris, que cos présente?, ils fassent publier et enregistrer et le contenu en icelles garder et observer; en... | |
 | 1896 - 676 sayfa
...contraires ; et ce à compter du jour de la publication qui en sera faite en la manière accoutumée. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles... | |
 | Henry Arbois de Jubainville - 1896 - 332 sayfa
...légitimés des rois nos « prédécesseurs ont accoutumé de jouir et user « dans notre royaume. Si donnons en mandement « à nos amés et féaux...conseillers les gens tenant « notre cour de parlement à Paris, et aussi nos « ames et féaux les gens tenant la chambre des « comptes audit lieu, que... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Besançon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur :... 
