 | Lucien Boppe - 1900 - 332 sayfa
...lieutenants de louveterie de la conservation forestière, lesquels les feront passer au grand veneur, qui fera un rapport au ministre de l'intérieur, à l'effet de faire accorder des récompenses. (Ord. i4 sept. i83o; Dec. min. g juillet i8i8.) Art. 13. — Les lieutenants de louveterie feront connaître... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 sayfa
...tuer les loups sur leurs propriétés ; ils en enverront les certificats aux lieutenants de louveterie de la conservation forestière, lesquels les feront...l'Intérieur, à l'effet de faire accorder des récompenses (Ord. 14 sept. 1830; Dèe. min. 9 juillet 1818). Art. 13. — Les lieutenants de louveterie feront... | |
 | Marcel Bidault de l'Isle - 1910 - 214 sayfa
...tuer les loups sur leurs propriétés; ils en enverront les certificats aux lieutenants de louveterie de la conservation forestière, lesquels les feront...louveterie feront connaître journellement les loups tirés dans leur arrondissement, et tous les ans, enverront un état général des prises. Tous les... | |
 | France - 1833 - 748 sayfa
...rapport au minière de l'intérieur, à l'effet de faire accorder des récompenses. Les lieutenans de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement , et , lous les ans , enverront un état général ¿es prises. Tous les trois mois, ils feront parvenir... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 586 sayfa
...conservation forestière , lesquels les feront passer au grand veneur, qui fera un rapport au minisire de l'intérieur, à l'effet de faire accorder des récompenses. Les lieutenants de louvcterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement, et tous les ans,... | |
| |
Les lieutenants de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement, et, tous les ans, enverront un état général des prises. Tous les trois mois, ils feront parvenir au Grand veneur un état des loups présumés fréquenter... 
