 | 1898 - 620 sayfa
...convenus de ce qui suit.... (2). Il est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus seront réglés par rapport à lui par une nouvelle convention... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 506 sayfa
...• 17" il est convenu entre les parties • contractantes que, dans le cas où quel- • • qu'un des successeurs du premier • consul actuel ne serait pas catholique, • les droits et prérogatives mentionnés • dans l'article ci-dessus et la nomina« tion aux évêchés seront réglés, par «... | |
 | Auguste Gosselin - 1901 - 76 sayfa
...l'ancien gouvernement. ARTICLE 17 " Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés à l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés par rapport à lui... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 sayfa
...l'ancien gouvernement. ARTICLE 17 " Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés à l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés par rapport à lui... | |
 | William Milligan Sloane - 1901 - 390 sayfa
...d'elle 1'ancien gouvernement. XVII. II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas oit quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentionnes dans 1'article ci-dessus, et la nomination aux eveches seront regies, par rapport... | |
 | Carl Mirbt - 1911 - 548 sayfa
...l'ancien gouvernement. — 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droite et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 sayfa
...d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés par rapport... | |
 | Anatole France - 1904 - 150 sayfa
...d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par , rapport... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 416 sayfa
...i7 et dernier du Concordat : « Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier consul actuel...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés par rapport à... | |
 | 1904 - 578 sayfa
...d'elle l'ancien gouvernement. XVII. II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas oil quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentionnes dans l'article ci-dessus, et la nomination aux 6veches, seront regies, par... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
