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Kitaplar ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les... ile ilgili
" ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Sayfa 5
Catholic Church tarafýndan - 1802 - 147 sayfa
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ...

Great Britain. Parliament - 1812
...particuliere qu'en font les consuls de la Republique. — En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de 4a tranquillite interieur, ils sont coovenus de ce qui suit : church, and particularly the University...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...particulière qu'en font les consuls de la république. Kti conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes ..., 1. cilt

France - 1813
...la république. En conséquence, d'après cette réconnaissance mutuelle, tant pour le bien de là religion que pour le maintien de la tranquillité...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée eu France. Sou culte sera...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., 3. cilt

Michel Pierre Joseph Picot - 1815
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1°. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - 1816 - 211 sayfa
...particulière qu'en, font les consuls de la république. En consêquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de sa tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique,...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., 1. cilt

1818
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Irr. La religion caiholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son cube sera...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

1818
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La religion catholique, apostolique et romaine,.sera librement exercée en France. Son culte sera...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., 7-8. ciltler

comte Mathieu Dumas - 1819
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AKT. I". La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., 8. cilt

comte Mathieu Dumas - 1819
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : 'i ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement :exercée en France :...
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