 | Carl Mirbt - 1911 - 548 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, Us sont convenus de ce qui suit: so Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement... | |
 | William Milligan Sloane - 1901 - 390 sayfa
...particuliere qu'en font les Consuls de la Republique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I" La religion catholique, apostolique... | |
 | 1901 - 1250 sayfa
...particulière qu'eu font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE PREMIER. — La religion catholique,... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | 1902 - 598 sayfa
...donc en préparation au moment même où le Chef de l'Eglise- cl le premier Consul se concertaient n tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure i'. Ce rapprochement a une grande importance: locodc civil avait à déterminer non seulement les droits... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la République. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son culte sera... | |
 | Anatole France - 1904 - 150 sayfa
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE' PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 416 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, Son culte sera public,... | |
 | 1904 - 578 sayfa
...particuliere qu'en font les Consuls de la Re'publique. En consequence, d'aprea cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillity inte'rieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 sayfa
...particulière qu'en font les Consuls do la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France;... | |
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... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
