 | Gilbert Stenger - 1908 - 466 sayfa
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Paul Pisani - 1910 - 920 sayfa
...particulière qu'en font les Consuls de la République. • En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle. tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique... | |
 | Alfred Fawkes - 1913 - 488 sayfa
...En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, 1 JH Newman, Via Media (ed. 1877), Preface. tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | 1865 - 974 sayfa
...font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, taijt pour le bien de la Religion que pour le maintien de...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera librement exercée en France. Son Culte sera... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AIIT. i". - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son... | |
 | Carl Mirbt - 1924 - 694 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...de la tranquillité intérieure, ils sont convenus 5S de ce qui suit: Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en... | |
 | 1872 - 736 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la république. j| En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: )!• Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France: son culte sera... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 444 sayfa
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ABT. !er. — La religion catholique, apostolique el romaine sera librement exercée en France. Son... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 440 sayfa
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. — La religion catholique, apostolique... | |
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... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
