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Kitaplar ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les... ile ilgili
" ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Sayfa 5
Catholic Church tarafýndan - 1802 - 147 sayfa
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, 1. cilt

Emile Ollivier - 1886 - 711 sayfa
...omnia sacrificia firma fiducia exspectare, eonon excepto quod ipsas suas episcopales sedes resignent. de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 274 sayfa
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article I er . —• La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France....
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1104 sayfa
...qu'en font les consuls de la république. Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, 'ant e jusqu'au jugement définitif, ou jusqu'à la décision...définitive de 1 autorité compétente. «8- Quiconque : Ari. «". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son...
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L'Église et la révolution franc̦aise: histoire des relations de l'Église et ...

Edmond de Pressensé - 1889 - 576 sayfa
...particulière qu'en fait le premier consul de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1", « La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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Saint Eugene: le culte de ses reliques a travers les siècles

Eugène Tessier - 1905 - 396 sayfa
...particulière qu'en font les conseils de la république. En conséquence, et d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article I°T. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., 3. cilt

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893
...qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuellc, tant pour le bien de la religion que pour le maintien...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en Franco. Son culte sera...
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Annales: Débats parlementaires, 35. cilt

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892
...particulière qu'en font les consuls de la République. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Art. 1". — La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France... » Eh bien,...
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Revue catholique des institutions et du droit

1893
...particulière qu'en font les consuls de la République. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « (Art. ). La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France, son culte sera...
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Etudes et leçons sur la Révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. L'article 17 et dernier du Concordat précise et complète ainsi le second paragraphe de ce préambule...
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Le concordat

Albert de Broglie - 1893 - 239 sayfa
...quelques mots du préambule que j'ai cités. Les deux pouvoirs, y est-il dit, se sont mis d'accord tant « pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité publique », al bonum religionis interr.œqiie tranquililatis conservationem. Objet double en apparence,...
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