 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 sayfa
...particulière qu'en font tes Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la Religion, que pour...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Article i." La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera... | |
 | François Marie Tresvaux de Fraval - 1845 - 562 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la république; qu'en conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit, c'est-à-dire des articles qui composent la convention. Ces articles sont au nombre de dix-sept et... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 sayfa
...ecclesiarum niir,i' circumscriptionis de novis titularibus providebitur, eo quisequitur modo. PARTIE. pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la république. » En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. » La religion catholique , apostolique romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 sayfa
...les consuls de la république. — En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , larrl pour le bien de la religion que pour le maintien de...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : — 1. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte... | |
 | Christopher Wordsworth - 1846 - 290 sayfa
...particuliere qu'en font les consuls de la re"publique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1. La religion catholique, apostolique... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit • ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : .Arlicli1 1". La religion catholique, apostolique et r'iiMi'ne sera librement exercée en France.... | |
 | Michel André - 1847 - 582 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité inlérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique... | |
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... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
