| 1872 - 744 sayfa
...profession particul qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette re< naissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien d tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: |1 Art. 1. La relij catholique, apostolique... | |
| Théodore Iung - 1874 - 468 sayfa
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
| Théodore Iung - 1874 - 516 sayfa
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1". La religion catholique apostolique romaine sera librement exercée en France. Son culte... | |
| vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. i1'i' La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
| 1878 - 892 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la République. , < En conséquence, d'après cette recoanaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit... • L'article 12 est suivi immédiatement d'une disposition ainsi conçue : « Art. 13. — Sa Sainteté,... | |
| Société jurassienne d'émulation - 1879 - 730 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils ont convenu de ce qui suit : » 1 . Liberté de l'exercice du culte catholique public en France, en... | |
| 1880 - 752 sayfa
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1° r . La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte... | |
| France - 1880 - 654 sayfa
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera librement exercée en France. Son Culte sera... | |
| abbé Joly - 1881 - 236 sayfa
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France... | |
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