 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 sayfa
...Conseil. TITRE III. — Traitemens du Clergé futur. Article I. Les Ministres de la Religion, exercant les premières et les plus importantes fonctions de...continuellement dans le lieu du Service auquel la confiance des Peuples les a appellés, seront entièrement défrayés par la Nation. Art. II. Il sera fourni... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1882 - 480 sayfa
...titre III de la Constitution civile, où elle dit (art. 1er): « Les ministres dela religion exercent les premières et les plus importantes fonctions de...continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. » Logement convenable, traitement suffisant... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 sayfa
...l'entretien des ministres des autels... » Et enfin dans le décret du 24 août 1790 nous lisons : a Les ministres de la religion, exerçant les premières...les plus importantes fonctions de la société... seront défrayés par la nation (art. l du titre III). >> Ainsi donc, non seulement le gouvernement... | |
 | 1882 - 808 sayfa
...TITRB 111. Du traitement de» mtnittrei dt la religion. Art. 1<". Les miuistres de la religion, comme exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société, et obligé* de résider continuellement dans le lieu du service, auquel la confiance des peuples les a... | |
 | 1884 - 614 sayfa
...l'évoque et son conseil. TITRE III. — Du traitement des ministres de la religion. Article premier. Les ministres de la religion exerçant les premières...défrayés par la nation. Art. 2. Il sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales, un logement convenable, et... | |
 | France. Assemblée nationale - 1884 - 1232 sayfa
...telles par l'évoque et son conseil. TITRE III. ou traitement des ministres de la religion. Art. 1er. Les ministres de la religion exerçant les premières...les plus importantes fonctions de la société, et obliges de résider continuellement dans le lieu du service, auquel la confiance des peuplée les a... | |
 | abbé Henri Lelièvre - 1886 - 424 sayfa
...diocèse par l'évêque. ART. XLIV TITRE III Du traitement des ministres de la religion ARTICLE PREMIER Les ministres de la religion exerçant les premières...continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. ART. II Il sera fourni à chaque évêque,... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 sayfa
...l'évêque et son conseil. TITRE III Du traitement des ministres de la religion, ARTICLE PREMIER. — Les ministres de la religion exerçant les premières...obligés de résider continuellement dans le lieu dû service auquel la confiance des Peuples les a appelés, seront défrayés par la Nation. ART. 2.... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1896 - 592 sayfa
...l'évoque et son conseil. TITRE III DU TRAITEMENT DES MINISTRES DE LA RELIGION ARTICLE PREMIER. — Les ministres de la religion exerçant les premières...continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. ART. 2. — II sera fourni à chaque évoque,... | |
 | Marius Sepet - 1896 - 470 sayfa
...l'Assemblée. « TITBE III. Du traitement des ministres de la religion. — Art. 1er. Les ministre dela religion exerçant les premières et les plus importantes...obligés de résider continuellement dans le lieu de service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. — Art.... | |
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Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. 
