 | Patria Belgica - 1873 - 934 sayfa
...époque. La constitution des- 3- 14 septembre 1791 contenait ce qui suit : « II sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » L'assemblée... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 sayfa
...citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes. 11 sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour...infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. 11 sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1875 - 668 sayfa
...septembre 1791 inscrivit dans ses dispositions fondamentales la création et l'organisation « d'un établissement général de Secours publics pour «...élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres in« firmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'au« ront pas pu s'en procurer. » L'Assemblée... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 sayfa
...remarque! cette déclaration fait suite à celle dans laquelle l'Assemblée proclame « qu'il sera créé un établissement général de secours publics pour...infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en prévaloir, » — voulant ainsi rapprocher le remède du mal, et témoigner... | |
 | 1876 - 480 sayfa
...cette déclaration lait suite à celle dans laquelle l'Assemblée proclame « qu'il sera créé uo établissement général de secours publics pour élever...infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en prévaloir, » — voulant ainsi rapprocher le remède du mal, et témoigner... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 sayfa
...et sans armes, en satisfaisant aux lois de police » Il sera créé un établissement général dé secours publics pour élever les enfants abandonnés...infirmes , et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à... | |
 | Barthélemy Pocquet - 1877 - 386 sayfa
...publique. On voit seulement que la Constitution du 3 septembre 1791 porte qu'il sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour...infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. (Tit. I, § 5.) Mais déjà la Constituante manifestait ses intentions... | |
 | 1889 - 654 sayfa
...oublié la fraternité, elle se justifierait par l'article suivant : « II sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour...enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, ct fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. » On ne proclame ni le... | |
 | François Sévin - 1879 - 162 sayfa
...société, des promesses et des engagements de celle-ci, nous lisons : « II sera créé et organisé un établissement général de « secours publics,...infirmes, et fournir du travail aux « pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. « II sera créé une instruction publique commune à tous « les... | |
 | 1889 - 908 sayfa
...la doctrine contraire apparaît dans le titre I" de la constitution : » II sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour...infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » La Déclaration de 1793 accentue la contradiction: « Le droit... | |
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Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. 
