 | 1844 - 1084 sayfa
...chemins routes et rues à la charge de la nation , les » fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et « relais de la mer, les ports, les havres, les rades et générale» ment toutes les portions du territoire national qui ne sont j>as » susceptibles d'une... | |
 | Henri Pellault - 1845 - 388 sayfa
...chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables et flottables, les rivages, lais et relais de la mer , les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | 1845 - 470 sayfa
...chemins, routes et rues àjla charge de la nation, les fleuves ou rivières navigables ou flottables, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire de l'Etat , qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Paul Lucas Championnière - 1846 - 822 sayfa
...domaine de l'État, porte ce qui suit : Art 2. i Les chemins publics, les rues et places des villes, Ut fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer, les ponts, les havres, les rades, etc., et en général toutes les propriétés du territoire national... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 664 sayfa
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuve* et rivières navigables et flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriélé... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 sayfa
...chemins , routes et rues à la charge de l'Étal , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports , les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 sayfa
...de l'approbation du ministre ile l'Intérieur. (Cormenin , iii .) vières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | France - 1848 - 1514 sayfa
...chemins, routes et rues à la charge de l'Elal, les fleuves et rivières navigables ou flottables, ). — Co. 72, 191 7°, 236,249,29», 400 8° (a). 235. Le capitaine, av et généralement toutes les portions du territoire français qui ue sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | 1852 - 516 sayfa
...dépendances du domaine public les chemins publics, les fleuves cl rivières naviga blés, les rivages... et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriélé privée, et dont l'autre déclare appartenir à la nation 248 249 tons les biens demeurés... | |
 | J. P. Molitor - 1852 - 530 sayfa
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables et flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
