 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 sayfa
...régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de... | |
 | Aristide Douarche - 1905 - 1036 sayfa
...de chevalerie, corporations ou « décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ni « aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans « l'exercice de leurs fonctions. » » Celui-lŕ fut 'bien coupable sans doute qui, croyant s'élever audessus de ses semblables, imagina... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 sayfa
...régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune... | |
 | Savoy (Duchy). Assemblée des députés des communes de la Savoye - 1908 - 260 sayfa
...décret. ARTICLE 2. — Sont pareillement abolis les ordres de chevalerie, de męme que toutes les corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait...ou qui supposaient des distinctions de naissance. 90 ARTICLE 3. — Aucun citoyen Allobroge ne pourra porter, ni faire porter de livrée, ni avoir d'armoiries,... | |
 | Eugčne Blum - 1909 - 356 sayfa
...et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou des décorations pour lesquelles on exigeait des preuves...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. « Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public « Il n'ya plus ni, pour aucune... | |
 | 1913 - 940 sayfa
...prerogatives qui en derivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou decorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse,...supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre superiorite que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Die Geltendmachung... | |
 | 1912 - 892 sayfa
...prerogatives qui en derivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou decorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse,...qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucuno autre superiorite que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Die... | |
 | 1914 - 554 sayfa
...régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune...supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exereice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 sayfa
...aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de ohevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune... | |
 | Félix Moreau - 1917 - 646 sayfa
...régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune...corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait desjjreuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité... | |
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Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune... 
