 | France - 1834 - 720 sayfa
...candidats qui se présentent aux euim.'iis des différentes facultés et aux tumens des jurys médicaux; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement...pour la conservation et la réparation des digues et autre» ouvrages d'art , intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , il" taxes... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 sayfa
...les mines; — des diverses rétributions imposées en faveur de l'Université sur les établissement particuliers d'instruction et sur les élèves qui...pour la conservation et la réparation des digues et aulres ouvrages d'ans' intéressant les communautés de propriétaires ou d'habit.ins, des taxes pour... | |
 | France - 1835 - 652 sayfa
...imposées en faveur de l'Université sur les établissement particuliers d'instruction el sur les aère qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes...pour la conservation et la réparation des digues et antres ouvra;» d'art intéressant les communautés de prepriétaires ou d'habitans, des taxes~pour... | |
 | 1836 - 1018 sayfa
...profit des dé|iarlcmens , communes ou hospices, conformément aux lois existantes , la perception Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'habilans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1S07... | |
 | France - 1836 - 676 sayfa
...écoles publiques; Des tases imposées, avec l'autorisation du Gouvernement , pour la conservation el la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires oa d'habitans , et des taxes pour les travaux de desséchemens autorisés par la loi du 16 septembre... | |
 | 1836 - 1004 sayfa
...au profit des déprlcmcns , communes ou hospices, conformément aux lois existantes , la perception Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement, pour la conservation et la répartition des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...profit des départemens, communes ou hospices , conformément aux lois existantes, la perception, , Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...les communautés de propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxés... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...profit des depártemeos, communes ou hospices , conformément aux lois existantes, la perception, , Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...les communautés de propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxes... | |
 | 1837 - 962 sayfa
...aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, arec l'autorisation du Gouvernement , pour ta conservation et la réparation des digues et autres...les. communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisé* par la loi du 1G septembre 1807, et des taxes... | |
 | 1837 - 950 sayfa
...bourse de Paris au jour de la donation. Des taxes imposées , avec l'antorisalion du Gouvernement , ponr la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire! ou d'habilans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du... | |
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Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
