 | France - 1837 - 958 sayfa
...au profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des d/gues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des... | |
 | France - 1837 - 470 sayfa
...chambres de commerce et aux établissemens sanitaires. Sont pareillement maintenues les contributions imposées avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues ou autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans. 133. Les redevances... | |
 | France - 1838 - 348 sayfa
...pour le traitement des médecins chargés par le Gouvernement de l'inspection de ces établissemens ; Des redevances sur les mines ; Des diverses rétributions...propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux do dessèchement autorisés par la loi du <•• septembre 1807 > Des droits de péage qui seraient... | |
 | France - 1838 - 384 sayfa
...et sur les élèves qui fréquentant les écoles publiques; Des laxes imposées avec l'ailtorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés pr la loi du 16 septembre 18»7,... | |
 | France - 1838 - 546 sayfa
...décennal établi par l'article 27 du décretdu 17 septembre 1808, lequel demeure supprimé; 3° Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement...conservation et la réparation des digues et autres ouvragesd'art intéressant les communautés de propriétaires et dhabitans, et les taxes pour les travaux... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1838 - 1064 sayfa
...Chambres de Commerce et aux élablissemens sanitaires. Sont pareillement maintenues, les contributions imposées avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues, ou autres ouvrages d'art intéressant les communautés, de propriétaires, ou d'habitans. CXXXI1I.... | |
 | France - 1838 - 490 sayfa
...sanitaires ; ti° Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et lu réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires cl d'habitans; 5° Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement... | |
 | France - 1839 - 556 sayfa
...le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de ces établissemens; — Des redevances sur les mines; — Des diverses, rétributions...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes... | |
 | France - 1839 - 608 sayfa
...chargés par le gouvernement de l'inspection de ces établissemens; — Des redevances sur les mi nes; — Des diverses rétributions imposées en faveur de...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 180?—... | |
 | France - 1839 - 568 sayfa
...l'université surlesétafclissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent ks écoles publiques; — Des taxes imposées avec l'autorisation...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre... | |
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Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
