 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 sayfa
...imposées avec l'autorisation du gouvernement pour la surveillance, la conservation et la réparution des digues et autres ouvrages d'art, intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 sept. 1807, et... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 sayfa
...imposée?, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la reparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants: taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sayfa
...imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la Л^гЛюп des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'haWants: tai-s pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du lu septembre 1807, el taxes... | |
 | Maurice Block - 1858 - 754 sayfa
...dament autorisées. Taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour la surveillance , la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 sayfa
...• Taies imposée*, avec l'autorisation du gouvernement , pour la surveillance, la conservation et U réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'habitants; taxes pour les travaux, de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 sayfa
...ainsi que l'art. \K' de la loi du 2\ avril 4832 dispose : « Continuera d'être faite pour 1832... les taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitants. » Le règlement d'administration publique va même quelquefois plus loin que d'obliger... | |
 | France - 1868 - 518 sayfa
...autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation il la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire) ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16... | |
 | France - 1869 - 440 sayfa
...d'habitants dament aatorùèei. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1870 - 832 sayfa
...Elle est ainsi conçue : « Sont pareillement maintenues les contributions imposées avec autorisation du gouvernement, pour la conservation et la réparation...d'art, intéressant les communautés de propriétaires et habitants. » Les articles 2 et 3 sont adoptés comme il suit : Art. 2. • Continueront pareillement... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 sayfa
...autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation il la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire! ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16... | |
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Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
