 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 sayfa
...autorisées. Taies imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation el la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembrt... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 sayfa
...d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Taxes... | |
 | France. Assemblée nationale - 1876 - 1156 sayfa
...décennal établi par l'article 27 du décret du 17 septembre 1808, lequel demeure supprimé ; 3« Les taxes {imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la conservation et la réparation de» digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitant»,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1877 - 810 sayfa
...rétributions imposées eu faveur de l'U«ÍTer»it¿ sur les établissements particuliers d'inslrnclion, rt sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques;...pour la conservation et la réparation des digues ft antres ouvrages d'art iméressant les communautés lit propriétaires et d'habitants, et des taxes... | |
 | France - 1877 - 954 sayfa
...autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservatiod et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de proprîéi taires ou d'habitant«; taxes pour tes travaux de dessèchement autorités par la loi du... | |
 | 1877 - 806 sayfa
...élèves qui fréquentent les écoles publiques; Dos taxes imposées, avec l'aulorisalion du gouvernemenl, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressanl les communautés de propriétaires ou d'habitants, et des taxes pour les travaux de dessèchement,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1878 - 958 sayfa
...rétributions imposées en faveur de 1Tniversilé sur les établissements particuliers dfnslnxlion et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques;...gouvernement, pour la conservation et la réparation des di^Ui el aulres ouvrages d'arl intéressant les comrnunautt-- de propriétaires on d'habitants, et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1878 - 820 sayfa
...fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, ponr la conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'habitants, et des taxes poor les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre... | |
 | Jérôme Mavidal - 1879 - 820 sayfa
...les mines ; Des diverses rétributions imposées en faveur de l'Université, sur les établissements particuliers d'instruction, et sur les élèves qui...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, el des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807;... | |
 | France - 1879 - 852 sayfa
...D'HABITANTS DUMENT AUTORISÉES Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et... | |
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Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
