 | Jacques Curasson - 1841 - 698 sayfa
...fluxion périodique des yeux et d'épilepsie ou mal caduc; de neuf jours pour tous les autres cas. » 'i. Si la livraison de l'animal a été effectuée , ou...conduit , dans les délais ci-dessus, hors du lieu du domicile du vendeur, les délais seront augmentés d'un jour par cinq myriamùtres de distance du domicile... | |
 | Maximilien Desaive, Max Desaive - 1842 - 808 sayfa
...trente jours « pour le cas de fluxion périodique des yeux et d'épilepsie ou « mal caduc; de neuf jours pour tous les autres cas. « Art. 4. Si la livraison...conduit, dans les délais ci-dessus, hors du lieu du do« micile du vendeur, les délais seront augmentés d'un jour « par cinq myriamètres de distance... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sayfa
...de пеиГ jours pour tons les autres cas. » i. Si la livraison de l'animal a été effectuée, j ra l'ordre d'arrestation ou le refusera, et pourra , clans le premie domicile du vendeur, les délais seront augmentés d'un jour par cinq myriamèlres de dislance du domicile... | |
 | 1845 - 470 sayfa
...yeux et d'épilepsie ou mal caduc ; De neuf jours pour tous les autres cas ( L. de i 838 , art. 3 ). Si la livraison de l'animal a été effectuée , ou...conduit dans les délais ci-dessus hors du lieu du domicile du vendeur, les délais seront augmentés d'un jour par cinq myriamètres de distance du domicile... | |
 | Lebeaud - 1847 - 344 sayfa
...périodique des yeux ou d'épilepsie ou mal caduc; — de neuf jours pour tous les autres cas. • 4. Si la livraison de l'animal a été effectuée,...conduit, dans les délais ci-dessus, hors du lieu du domicile du vendeur , les délais seront augmentés d'un jour par cinq tnyriamètres de distance du... | |
 | France - 1848 - 1514 sayfa
...fluxion périodique des yeux cl d'épllepsie ou mal caduc; — De neuf jours pour tous les autres cae. e« »'éteignent. 703. Les servitudes cessent lorsque...trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user. domicile du vendeur, les délais feront augmentés d'un jour par cinq myriamèlres de distance du domicile... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 sayfa
...fluxion périodique des yeux et d'épilepsie ou mal caduc, et de oeuf jours pour tous les autres cas. Si la livraison de l'animal a été effectuée ou...conduit dans les délais ci-dessus, hors du lieu du domicile du vendeur, les délais seront augmentés d'un jour par cinq myriamètres de distance du domicile... | |
 | Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 sayfa
...de fluxion pe'riodique de» yeux et dVpilepsic ou mal caduc; de neuf jours pour tous les antres cas. Si la livraison de l'animal a été effectuée, ou s'il a été con luit, dans les délais ci-desius, hors du lieu du domicile Cil vendeur, les cliflnis seront augmentés... | |
 | 1858 - 1230 sayfa
...pris le jour fixé pour la livraison : « De quarante jours pour la fluxion périodique, « De neuf jours pour tous les autres cas. « ART. 4. — Si...livraison de l'animal a été effectuée ou s'il a été con« duit , dans les délais ci-dessus, hors du lieu du domicile du vendeur, les « délais seront... | |
 | France - 1859 - 1772 sayfa
...fluxion périodique des yeux et d'épilepsie ou mal caduc; — De neuf jours pour tous les autres cas. 4. Si la livraison de l'animal a été effectuée,...conduit, dans les délais ci-dessus, hors du lieu du domicile du vendeur, les délais seront augmentés d'un jour par cinq myriamètres de distance du domicile... | |
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Art. 4. Si la livraison de l'animal a été effectuée ou s'il a été conduit , dans les délais ci-dessus , hors du lieu du domicile du vendeur, les délais seront augmentés d'un jour par cinq myriamètres de distance du domicile du vendeur, au lieu... 
