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Kitaplar ... 2. Les bateaux pêcheurs, ceux servant à traverser la Meuse d'une rive à l'autre,... ile ilgili
" ... 2. Les bateaux pêcheurs, ceux servant à traverser la Meuse d'une rive à l'autre, les batelets contenant les agrès des bateaux et ceux servant à transporter les chevaux de halage d'un bord à l'autre. 3. Les bateaux chargés d'engrais, de grains... "
Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay - Sayfa 252
Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere tarafýndan - 1806
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 975 sayfa
...l'autre; 3° Les bateaux chargés d'engrais, de grains en gerbes et de fourrages pour le compte des fermiers dans l'étendue de leurs exploitations, et ces mêmes bateaux allant ou revenant à vide dans la même étendue. ART. 7. — Les bateaux à vide ne payeront que la moitié du droit. lj&s...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., 1. cilt

André Busschere - 1896
...l'autre ; 3° Les bateaux chargés d'engrais, de grains en gerbes et de fourrages pour le compte des fermiers, dans l'étendue de leurs exploitations, et ces mêmes bateaux allant ou revenant à vide dans la même étendue. Art. 53. Les bateaux qui, soit à la descente, suit à la remonte, auront...
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Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du Danube

Dimitrie Alexandru Sturdza - 1904 - 933 sayfa
...l'autre. 3. Les bateaux chargés d'engrais, de grains en gerbes et de fourrages pour le compte des fermiers dans l'étendue de leurs exploitations et ces mêmes bateaux allant ou revenant à vide dans la même entendue. ART. 53. Les bateaux qui, soit à la descente, soit à la remonte, auront...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 15. cilt

France - 1836
...agrès nécessaires à la navigation ; 3» Les bateaux chargés d'engrais et de grains engerbe, pour le compte des propriétaires ou fermiers, dans l'étendue de leurs exploitations, et ces mêmes batçaux allant et revenant à vide dans cette même étendue; 4 " Les bateaux déclinés au service...
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Bulletin des lois de la République française, 4. cilt

France - 1806
...nécessaires à la navigation ; 3." Les bateaux chargés d'engrais et de grains en gerbe ^ pour le compte des propriétaires ou fermiers dans l'étendue...exploitations , et ces mêmes bateaux allant ou revenant à vide dans cette iriême étendue ; ( '02 ) 4.* Les bateaux destinés au service et aux travaux de la...
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British and Foreign State Papers, 31. cilt

Great Britain. Foreign Office - 1858
...l'autre ; 3° Les bateaux chargés d'engrais, de grains en gerbes et de fourrages pour le compte des fermiers, dans l'étendue de leurs exploitations, et ces mêmes bateaux allant ou revenant à vide dans la même étendue. LUI. Les bateaux qui, soit à la descente, soit à la remonte, auront...
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