 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 sayfa
...l'autre; 3° Les bateaux chargés d'engrais, de grains en gerbes et de fourrages pour le compte des fermiers dans l'étendue de leurs exploitations, et ces mêmes bateaux allant ou revenant à vide dans la même étendue. ART. 7. — Les bateaux à vide ne payeront que la moitié du droit. lj&s... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 sayfa
...l'autre ; 3° Les bateaux chargés d'engrais, de grains en gerbes et de fourrages pour le compte des fermiers, dans l'étendue de leurs exploitations, et ces mêmes bateaux allant ou revenant à vide dans la même étendue. Art. 53. Les bateaux qui, soit à la descente, suit à la remonte, auront... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 sayfa
...l'autre. 3. Les bateaux chargés d'engrais, de grains en gerbes et de fourrages pour le compte des fermiers dans l'étendue de leurs exploitations et ces mêmes bateaux allant ou revenant à vide dans la même entendue. ART. 53. Les bateaux qui, soit à la descente, soit à la remonte, auront... | |
 | France - 1836 - 408 sayfa
...agrès nécessaires à la navigation ; 3» Les bateaux chargés d'engrais et de grains engerbe, pour le compte des propriétaires ou fermiers, dans l'étendue de leurs exploitations, et ces mêmes batçaux allant et revenant à vide dans cette même étendue; 4 " Les bateaux déclinés au service... | |
 | France - 1806 - 672 sayfa
...nécessaires à la navigation ; 3." Les bateaux chargés d'engrais et de grains en gerbe ^ pour le compte des propriétaires ou fermiers dans l'étendue...exploitations , et ces mêmes bateaux allant ou revenant à vide dans cette iriême étendue ; ( '02 ) 4.* Les bateaux destinés au service et aux travaux de la... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1858 - 1438 sayfa
...l'autre ; 3° Les bateaux chargés d'engrais, de grains en gerbes et de fourrages pour le compte des fermiers, dans l'étendue de leurs exploitations, et ces mêmes bateaux allant ou revenant à vide dans la même étendue. LUI. Les bateaux qui, soit à la descente, soit à la remonte, auront... | |
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... 2. Les bateaux pêcheurs, ceux servant à traverser la Meuse d'une rive à l'autre, les batelets contenant les agrès des bateaux et ceux servant à transporter les chevaux de halage d'un bord à l'autre. 3. Les bateaux chargés d'engrais, de grains... 
