 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 958 sayfa
...testimoniales, si le tribunal juge à propos de les admettre. 155. Les témoins feront à l'audience, sons peine de nullité, le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales... | |
 | France - 1848 - 1514 sayfa
...tribunal juge à propos de les admettre. — I.Cr. 9, 1 1, ie,35, ni, 189. 155. Les témoins feront cision. — C. 8G5, 929,962,954, 963, 1181, 1 183,...1673, 1674, 2132, 2148 4°, 2 163, except. 132, 9 tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales... | |
 | 1851 - 508 sayfa
...déposer devant les tribunaux correctionnels doivent, avant de faire leur déposition, prêter, à peine de nullité, le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, et que, d'après l'arrêté du 4 nov. 1814, ils doivent y ajouter l'invocation de la divinité ; Attendu... | |
 | Alphonse Devergie - 1852 - 770 sayfa
...est appelé à déposer Ledit sieur après avoir représenté la citation à lui donnée, a prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité; et enquis par nous s'il est domestique, parent ou allié des parties à quel degré , a répondu ce qui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 940 sayfa
...écrites, soit testimoniales, si le tribunal juge à propos de les admettre. 155. Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment...vérité, rien que la vérité; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profess.on et demeure, et de leurs principales... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 sayfa
...— Cass., 19 août 1841. 155. Les témoins feront h l'audience, sous peine de nullité, léseraient de dire toute la vérité, rien que la vérité ; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, (Bull. n. 148.]— Millermaïer et Alexandre,... | |
 | Faustin Hélie - 1857 - 874 sayfa
...rendu commun aux tribunaux de police correctionnelle par l'article 189, les témoins doivent faire à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute la vérité et rien que la vérité *. D Celle disposition est générale; . elle s'applique à tous les témoins,... | |
 | Réunion - 1861 - 668 sayfa
...écrites, soit testimoniales, si le tribunal juge à propos de les admettre. Art. 1 55. Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment...vérité, rien que la vérité ; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs nom, prénoms, âge, profession et demeure , et de leurs principales... | |
 | France - 1865 - 306 sayfa
...testimoniales, si el tribunal juzgare tre.— L Cr. 9, 11, 16, 35, 171, 189. ART. 155. Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment...vérité, rien que la vérité; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1865 - 598 sayfa
...une précédente audience et devant un autre juge (2). 272. Du serment. — « Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment...vérité, rien que la vérité, et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales... | |
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Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms , âge , profession et demeure , et de leurs principales déclarations. 
