 | France - 1865 - 820 sayfa
...testimoniales , si le tribunal juge à propos de lot admettre. 155 Les témoins feront, à l'audience, sons peine de nullité , le serment de dire toute la vérité, rien que i« vérité; et le greffier en tiendra Date, ainsi que de leurs noms, prénoms , âge, profession... | |
 | France - 1866 - 934 sayfa
...Civ. 1341, 1348, 1353. 155. Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serinent 1807, 10 mars 1809; L. 25 mai 1836, a. 6, n. 3. l'ord. de 1669; et tiendra note , ainsi que de leurs noms, prénoms , 3ge , profession et demeure , et de leurs principales... | |
 | 1868 - 456 sayfa
...effet, que les articles 155 et 189 du Code d'instruction criminelle ordonnent à tout témoin de faire, sous peine de nullité, LE SERMENT de dire toute la vérité, rien que la vérité; c Attendu que le mot serment emporte nécessairement l'idée de l'invocation d'une puissance supérieure... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1873 - 348 sayfa
...individuellement, séparément, en l'absence l'un de l'autre, après avoir séparément prêté à la barre le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, et déclaré n'être parents ni alliés à aucun degré, serviteurs ni domestiques d'aucune des parties... | |
 | L. De Hondt - 1874 - 456 sayfa
...écrites, soit testimoniales, si le tribunal juge à propos de les admettre. lïîî». Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment...vérité, rien que la vérité ; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 sayfa
...enquête. Cass. 5 novembre 1875, Annales, 1876, 167. L'article I55 dispose : « Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment...vérité, rien que la vérité ; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs nom, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales... | |
 | Joseph Lefort - 1877 - 586 sayfa
...adoptée uniquement pour les Cours d'assises. Pour la première, l'article 155 dit : les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment...vérité, rien que la vérité, et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales... | |
 | Adhémar Esmein - 1882 - 622 sayfa
...applicable aux tribunaux de police correctionnelle) déclare « que les témoins feront à l'audience serment de dire, toute la vérité, rien que la vérité , et le greffier en tiendra note ainsi que de leurs nom , prénoms, âge, profession et demeure et de leurs principales... | |
 | Haiti - 1883 - 662 sayfa
...— Cass. 6 nov. 1860. 6 — Quoique l'art. 137 du C. d'Inst. crim. dispose que les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment « de dire toute la vérité et rien que la vérité °, et que le greffier en tiendra note, il est néanmoins évident que si,... | |
 | Haiti - 1883 - 660 sayfa
...— Cass. 6 nw. 1860. 6 — Quoique l'art. 137 du C. d'Inst. crim. dispose que les témoins feront a l'audience, sous peine de nullité, le serment « de dire toute la vérité et rien que la vérité » , et que le greffier en tiendra note, il est néanmoins évident que si,... | |
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Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms , âge , profession et demeure , et de leurs principales déclarations. 
