 | Turkey - 1884 - 150 sayfa
...soit testimoniales, si le tribunal juge à propos de les admettre. ART. 145. — Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment...vérité, rien que la vérité ; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sayfa
...écrites, soit testimoniales, si le tribunal juge à propos de les admettre. Art. 155. Les témoins feront ques dont il était chargé. Art. 2183. Si le nouveau...veut se garantir de l'effet des poursuites autori tiendra note, ainsi que de leurs nom, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales... | |
 | 1884 - 388 sayfa
...code d'instruction criminelle règlent le serment correctionnel : Art. 155. « Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute la vorité, rien que la vorité, et le greffier en tiendra noie, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge,... | |
 | Ultimar van Mighem - 1886 - 252 sayfa
...suffisamment connues : aussi pensons-nous pouvoir nous dispenser de donner un modèle aux annexes. Les témoins font à l'audience, sous peine de nullité,...serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure et de leurs... | |
 | France - 1889 - 1582 sayfa
...précautions, s'il en est besoin, pour empêcher les témoins de conférer entre eux avant leur déposition. SX Les témoins font à l'audience, sous peine de nullité,...greffier en tient note, ainsi que de leurs nom, prénoms, âge, profession et demeure. Sont, en outre, observées les dispositions des articles i56, 167, i58,3ig,... | |
 | France - 1893 - 800 sayfa
...attentif à ce qu'il va entendre. Il ordonne au greffier de lire la décision du parquet et l'acle d'accusation. Le greffier fait cette lecture à haute...demeure. Sont en outre observées les dispositions des articles 156, 157, 158, 319, 325, 326, 327 et 329 du Code d'instruction criminelle. ART. 43. Si, d'après... | |
 | Aristide Miraben - 1896 - 378 sayfa
...est besoin, pour empêcher les témoins de conférer entre eux avant leur déposition. ART. 98. — Les témoins font à l'audience, sous peine de nullité,...vérité, et le greffier en tient note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âges, professions et demeures. Sont en outre observées les dispositions des articles... | |
 | Jean Marie - 1896 - 504 sayfa
...L'audition des témoins n'est soumise qu'à une formalité substantielle : la prestation de serment. Ils font à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute lavérité, rien que lavérité, et le procès-verbal doit, également à peine de nullité, constater... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 sayfa
...compétent ne peut faire foi en justice. (Сам., 20 février 1862.) Art. 155. — Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment...vérité, rien que la vérité; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales... | |
 | Alfred Dreyfus, Émile Zola - 1898 - 574 sayfa
...textes. Aux termes de l'ari. 155 G. inst. erim., en matière de simple police, les témoins doivent faire à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute la vérité; rien que la vérité. Aux termes de l'art. 189, il en est de même en matière de police correctionnelle. il est bien entendu... | |
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Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms , âge , profession et demeure , et de leurs principales déclarations. 
