 | 1898 - 582 sayfa
...textes. Aux termes de l'art. 155 C. inst. crim., en matière de simple police, les témoins doivent faire à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Aux termes de l'art. 189, il en est de même en matière de police correctionnelle. Il est bien entendu... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 sayfa
...testimoniales, si le tribunal juge à propos de les admettre. — 11, 16, 35, 189. 155.*) Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment...vérité, rien que la vérité ; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales... | |
 | D. Rousseau - 1900 - 116 sayfa
...écrites, soit testimoniales, si le tribunal juge à propos de les admettre. Art. 155. Les témoins feront à l'audience sous peine de nullité, le serment de...vérité, rien que la vérité ; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales... | |
 | Joseph de Leuze - 1903 - 464 sayfa
...aient été entendus à l'audience. Le Code d'instruction criminelle veut que les témoins fassent à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire « toute la vérité et rien que la vérité •. Le greffier doit tenir note de ce serment, ainsi que des noms, prénoms,... | |
 | Belgium - 1903 - 856 sayfa
...787, § 365. Article 155. Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment <lc dire toute la vérité, rien que la vérité ; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 412 sayfa
...si le tribunal juge à propos de les admettre. (C. fr. art. 154.) A rt. 1 4 5. Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité ("), le serment...vérité, rien que la vérité ; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 408 sayfa
...testimoniales, si le tribunal juge à propos de les admettre. (C. fr. art. 154.) Art. 145. Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité ("), .le serment...la vérité, rien que la vérité ; et le greffier eu tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales... | |
 | France - 1906 - 688 sayfa
...sont légalement reprochables. — Cr. c. 1« déc. 18»4, prêché. Art. 155. Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment...la vérité, rien que la vérité; et le greffier on tiendra note, ainsi que de leurs noms , prénoms , âp;e, profession et demeure, et de leurs principales... | |
 | Jeanne de Saint-Léger - 1916 - 446 sayfa
...Procureur du Roi du Itj de ce mois, lesquels témoins, après avoir individuellement prêté en nos mains le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, et avoir 1. Louis Taurin-Verdière, né à Evreux, le 11 août 1702, fut d'abord avocat au Parlement de... | |
 | France - 1835 - 644 sayfa
...écrites, soit testimoniales, si le tribunal juge à propos de les admettre. 155. Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment...vérité, rien que la vérité; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales... | |
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Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms , âge , profession et demeure , et de leurs principales déclarations. 
