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Kitaplar Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai.;,... ile ilgili
" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai.;, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ... - Sayfa 239
Charles Berriat-Saint-Prix tarafýndan - 1856 - 384 sayfa
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., 1. cilt

Victor Augier - 1833 - 450 sayfa
...places et voies publique» (voy. Alignement et hoirie}; ce qui comprend le nettoiement, l'illuminulion, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou...bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jetrr qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exbalaisons nuisibles; 2° Le soin...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., 2. cilt

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...sont: — 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places, et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement,...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., 1. cilt

France - 1839 - 530 sayfa
...nettoiement, l'illomination, l'eulèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qoi puisse blesser ou endommager les...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...municipaux , sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, U U)T8St M Kҙ y e 1 vfC ߞ ) e )՟ *. autre partie des bâtiments , qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser...
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Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même, 1-2. ciltler

Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 sayfa
...municipaux sont : » 1 ' Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens; la démolition, la réparation des bâtimens menaçant ruine; l'interdiction de rien...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 sayfa
...sont : 1 ° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des décombrements , la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de...
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Mémoires de M. Gisquet: ancien préfet de police, 1. cilt

Henri Joseph Gisquet - 1840 - 560 sayfa
...municipaux sont : M 1 Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens ; la démolition, la réparation des bâtimens menaçant ruine; l'interdiction de rien...
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Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police, 1. cilt

Henri Joseph Gisquet - 1841 - 282 sayfa
...sont : » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement,...l'illumination, l'enlèvement des encombrements; la démolition , la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux...
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Traité de la compétence des juges de paix, 1. cilt

Jacques Curasson - 1841 - 698 sayfa
..., l'éclairage , l'cnlcvemcnl des immondices ou encombrements, la démolition ou la réparation de bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des maisons, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sayfa
..., sont : » 1* Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, C - autre partie des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser...
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