 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 sayfa
...sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien... | |
 | Faustin Hélie - 1857 - 874 sayfa
...municipaux, sont : > I " Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement,...encombrements, la démolition ou la réparation des bàtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 sayfa
...sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement , l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine ; l'interdiction de rien... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 572 sayfa
...publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'Hlum'mation, l'enlèvement des encombrements, la démoli lion ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou antres parties des bAtiments qui puisse nuire par sacbute, et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 572 sayfa
...publiques; ce qui comprend le nettoiement, t'illumination, l'enlèvement des encombrements, la dVmolitionou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou antres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
 | 1861 - 1292 sayfa
...sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité « du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui « comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombré« ments, la démolition et la réparation des bâtiments menaçant ruiné. « l'interdiction... | |
 | 1861 - 948 sayfa
...intéresse la sûreté et la commodité dans les rues, quais, places et voies publiques, y compris le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des...encombrements , la démolition ou la réparation des ¿aliment* menaçant ruine, constitue un des objets confíes à la vigilance et à l'autorité des... | |
 | Alphonse Grün - 1862 - 464 sayfa
...municipaux sont: 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques , ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des immondices, encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruines, l'interdiction... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 sayfa
...municipaux sont : 1» tout ce qui intéresse la sûreté el la commodité du passage dans les так, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement,...autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chulé, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer de? exhalaisons... | |
 | 1863 - 502 sayfa
...sûreté el la commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ccquicomprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des...ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'inlerdiciion de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai.;, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
