 | M. J. M Havard - 1866 - 410 sayfa
...concernant fa sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, comme le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des...bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien e.xposcr aux fenêtres ou autres pariies des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1866 - 958 sayfa
...tout ce qui intéresse lasùretédupassagedans lesrues, quais places et voiespubliques,cequi comprend l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine ; mais ces dispositions législatives, particulières à la voirie et à la police dus villes, n'ont... | |
 | France - 1866 - 216 sayfa
...municipaux, sont: 14 Tout ce qui intérésse la sûreté et la comodi té du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens, la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | 1868 - 514 sayfa
...municipaux, sont : tout '< ce qui intéresse la sûreté et la commodité f du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | J. B. Hoffman - 1871 - 120 sayfa
...des eneombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdietion de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa ehute, et eelle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou eauser des exhalaisons... | |
 | Antoine-Georges Blanche - 1872 - 866 sayfa
...corps municipaux, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements; que, suivant l'art. 46, tit. Ier, de la loi du 22 juillet 1791, le corps municipal peut, sauf réformation,... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - 580 sayfa
...ce qui comprend lo nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des en«jsmbrements, la démolition et la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction...fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse »uire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 sayfa
...sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement,...l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition et la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 sayfa
...intéresse la sûreté et la commodité dans les. rues, quais, places et voies publiques, y compris le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des...ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, constitue un des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux et sur lesquels... | |
 | Henri Pascaud - 1877 - 312 sayfa
...qui comprend le nettoiement, l'illumi« nation, l'enlèvement des encombrements, la démoli« tion ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, « l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres « parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chûte, « et celle de rien jeter qui... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai.;, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
