...nombre des membres présents. (Ib., art. 26.) 3" Les délibérations des conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. (lb., art. 27.) k" Les délibérations doivent être inscrites, par...

...qu'après la terminaison de ces opérations. АВТ. 1 1 . Le jugement du jury sera prononcé le mercredi, à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. ART....

...sans désemparer. Ils se choisissent eux-mêmes le président de leurs délibérations. Leur décision est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le jury fixe une indemnité distincte pour chaque partie. 11 n'ya d'exception...

...dans une seule, selon que le service l'exige (4). 339. Les décisions sont prises dans chaque chambre à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante (5). 340. Chaque chambre ne peut jugerç qu'à cinq membres au moins...

...été instituée par le décret du 15 janvier 1N52. Les décisions sont prises dans chaque cuambre à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondéra n le. Les référendaires ne sont pas spécialement attachés à aucune...

...d'un commissaire de la Régence. D'après les résultais comparatifs de l'examen, les juges décident à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du commissaire de la Régence est prépondérante. Le directeur du séminaire communique le résultat...

...moment où leur décision était définitivement arrêtée. Cass. 27 mars 1843 (Art. 2539 J. Pr.). 400. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; — elle est prise à la majorité (absolue) des voix. Ib. 38. — 11 n'ya pas nullité parce que le jury a constaté que sa décision...

...d'après la décision des jurys, présentée sous forme de procès-verbal. Le jugement sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Art. 19. La police du concours appartiendra exclusivement à un commissaire...

...nominal des concurrenls, qui esl fait par lui ou par le seorélaire. Les décisions du jury sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président esl prépondérante. La tâche du secrétaire consiste principalement à rédiger les procès-verbaux...

...à la condition qu'un de leurs présidents soit présent. Art. 20. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président et prépondérante. Art. 21. Les délibérations sont consignées dans un registre spécial....