...domaine pour les biens beylick et des droits des particuliers pour les biens melk. Elles délibéreront à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Leurs décisions seront soumises à l'approbation du général commandant...

...domaine pour les biens beylick et des droits des particuliers pour les biens melk. Elles délibéreront à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. général commandant la division en territoire militaire, ou du préfet...

...membres de la Société pourront ou non concourir pour la prime. ABT. 11. Le jugement sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. ABT. 12. Les frais de transport des jurés sur les exploitations à...

...que lorsque quarante de ses membres au moins seront présents. 53° Le vote de ce conseil aura lieu à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 54° Il sera détaché de ce conseil un comité chargé du service...

...l'élection du Bureau définitif. Art. 48. — Les décisions du Bureau de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Art. 49. — L'Assemblée générale pour se constituer devra comprendre...

...décision du jury doit, a peine de 390. « La décision du jury, dit l'art. 38 de la loi du 3 mai 1841, « fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à...cas de partage, la voix du président du jury est nuliité, porter sur tous les chefs distincts de la demande: ainsi, quand une demande d'indemnité...

...immédiatement dans leur chambre pour délibérer, sans désemparer, sous la présidence de l'un d'eux, qu'ils désignent à l'instant même. La décision du jury...l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. 39. Le jur»' prononce des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament à des titres...

...l'administration, le commel-ce, les finances ou la colonisation en Algérie. Les avis sont donnés à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Art. 3. Le Conseil consultatif ne peut délibérer qu'autant que la...

...bureau désigne. — II peut délibérer au nombre de cinq membres. — Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la -voix du président est prépondérante. — Les décisions ne sont pas motivées; elles ne sont susceptibles...

...la caisse départementale. AKT. 17. — Les jugements prononcés par le jury doive:ii être rendus à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 48. — A la suite de chaque concours, il sera dressé un procès-verbal...