 ... d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire...  Police des eaux - Sayfa 308Gabriel Dufour tarafından - 1857 - 547 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1842 - 882 sayfa
...administratives : Elles ( les Administrations départementales ) doivent aussi rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux, d'empêcher...par la trop grande élévation des écluses , des moulins , et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières ; de diriger enfin , autant qu'il... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 sayfa
...du 12 — 20 août 1790, qui charge les administrations de département « de rechercher et indiquer les moyens de procurer » le libre cours des eaux;...par la trop grande élévation des écluses, » des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les » rivières; de diriger enfin , autant... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - 1842 - 772 sayfa
...communes. La seconde les charge de rechercher etd'indiquer les moyens de procurer le libre coursdeseaux, d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières, [de diriger, enfin,, autant que... | |
 | Curasson (M., Jacques) - 1842 - 674 sayfa
...ya plus, c'est un devoir pour eux ; car, ainsi » que vous venez de le voir , la loi leur prescrit de rechercher • et d'indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux » et d'empêcher que les prairies soient submergées. » Une autre circulaire, du 22 juillet 1838,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...administrations de départements « de rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre jours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation dea écluses des moulins, et par les autres ouvrages d'art éftblfe sur les rivières ;' de diriger... | |
 | Henri Pellault - 1845 - 388 sayfa
...devoir. concerne les administrai ions de département : « Elles doivent aussi rechercher el indiquer « les moyens de procurer le libre cours des eaux; « • — d'empêcher que les prairies ne soient sub« ïnergées par la trop grande élévation des écluses « des moulins et autres ouvrages d'art... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 sayfa
...L'administration est chargée de rechercher et d'indi« quer les moyens de procurer le libre cours des eaux , ff d'empêcher que les prairies ne soient submergées...par la « trop grande élévation des écluses des moulins et autres u ouvrages d'art établis sur les rivières , de diriger enfin , « autant que possible,... | |
 | Aristide Dumont - 1847 - 388 sayfa
...loi en forme d'instruction des 12-20 août 1790, ch. 6, charge les administrateurs de départements de rechercher et d'indiquer les moyens de procurer...submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1847 - 396 sayfa
...1790 charget-elle les administrations de rechercher les moyens de procurer le libre cours des eaux, et d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins, et des autres- ouvrages d'art établis sur les cours d'eau. Le titre 2 du Code rural de 1790... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 576 sayfa
...12-20 aout 1790, chapitre IV, § 3, ces adininistra,tions doivent aussi • rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux, d'empêcher...que les prairies ne soient submergées par la trop gra ride élévation' des écluses, des moulins et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières,... | |
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