 | 1837 - 1008 sayfa
...dans l'art. 1882 du C. c., « lequel, sous la rubrique « des délits et des quasi-délits » dit : » tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...un » dommage, oblige celui, par la faute duquel il est arrivé, » à le réparer, « et surabondamment dans, les art. i et a du Code d'iustrucl. crim.... | |
 | 1837 - 1004 sayfa
...lequel, sous la rubrique « des délits et des quasi-délils >> dit : » tout fait quelconque de Diminue qui cause à autrui un » dommage, oblige celui, par la faute duquel il est arrivé, « à le réparer, » et surabondamment dans les arl. i et 2 du Code d'inslruct. crim.... | |
 | 1837 - 1006 sayfa
...dans l'art. i38a «lu C. c., lequel, sous la rubrique « des délits et des quasi-délits » dit : » tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un » dommage, oblige celai, par la faute duquel il est arrivé, » à le réparer, » et surabondamment dans les art. i... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 sayfa
...civil, titre iv, chapitre 2; il est intitulé DES DÉLITS et , et commence à l'article 1382; le voici : Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige «lui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Cet article n'a pas besoin de commentaire;... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 sayfa
...appliquer la dispode l'art. i38adu Code civil, qui porte que ,tout fait queleonque de l'homme , oui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer ? COMMENTAIRE responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par... | |
 | 1838 - 392 sayfa
...août 1837, le Tribunal du Havre, jugeant commercialement, rendit le jugement suivant : u Attendu que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ( art. 1382 CC ) ; — Qu'il résulte de ce principe que l'individu qui... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 496 sayfa
...impéritie (de là l'action en réparation que donne l'article i38a du Code civil ainsi conçu : « Tout fait quelconque de l'homme « qui cause à autrui...un dommage oblige celui par la « faute duquel il est arrivé à le réparer. »); sajion rendu sur les conclusions du premier, en date du 20 fructidor... | |
 | Georges Antoine Chabot - 1839 - 644 sayfa
...mora nocet ? Ne doit-on pas lui appliquer la disposition de l'art. 1382 du Code civil, qui porte que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ? Ne doit-on pas lui appliquer encore d'une manière plus précise la disposition... | |
 | Augustin-Charles Renouard - 1839 - 522 sayfa
...par arrêt du 25 novembre 1836 (1) : « Considérant qu'aux termes de l'article 1382 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer; que celui qui reproduit textuellement dans un journal les articles d'un... | |
 | Victor Foucher - 1839 - 680 sayfa
...dans le cas prévu par M. Toullier, ayant pour fondement l'art. 1382 du Code civil qui porte que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », le juge de paix peut en connaître dans les limites de l'art. 1 de la... | |
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Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 
