| F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 sayfa
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publiConservé.... | |
| 1830 - 772 sayfa
...lois. La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. I 4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'adminis,tration publique,... | |
| 1843 - 1142 sayfa
...responsables. A Roi seul appartient la puissance executive 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat il commande les forces de terre et de mer déclare la guerre, fait les traités de paix d'alliance cl de commerce, nomme à tou les emplois d'administration publique , с fait les réglcmcns et ordonnances... | |
| 1832 - 1094 sayfa
...responsables. An Rui seul appartient la puissance executive. "i Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance elde commerce, nomme t tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemeos et ordonnances... | |
| 1834 - 794 sayfa
...additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi-vis les puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traile's de pai^ , d'alliance et de commerce, nomme, parmi les siciliens exclusivement, un conseil... | |
| Simon Bérard - 1834 - 618 sayfa
...censure ne pourra jamais être rétablie. « ART. i4- Le Roi est le cVief suprême de l'é« tat, il commande les forces de terre et de « mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, « d'alliance et de commerce, nomme à tous les « emplois d'administration publique... | |
| Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 sayfa
...sans pouvoir les révoquer. (Const., 21 frimaire an 8.) — Le roi est le chef supreme de ] état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités <le paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois ¿administration publique, et fait les... | |
| France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 sayfa
...corn(i) V. le commentaire de Destutt-Tracy , sur l'Esprit des lois livre xi, ch. a. ma ni le Usjorces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d alliance et de commerce, nomme, à tous les emplois d* administration publique , fait les réglemens... | |
| Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 sayfa
...- : La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, .nomme à tous 'les emplois d'administration publique,... | |
| Philippe Le Bas - 1842 - 870 sayfa
...peuple. Sous la restauration, plus de ménagements à cet égard ; le pouvoi r exécutif se console des concessions parlementaires qu'on lui a arrachées...suprême de l'Etat, commande les forces de terre et d« mer, déclare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les... | |
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