 | France. Assemblée nationale - 1883 - 834 sayfa
...prérogative royale. Voyons maintenant si elle est constitutionnelle. L'article H de la Charte dit: « Le roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces...mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'allianc •• et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements... | |
 | Paul Deschanel - 1883 - 526 sayfa
...vient contre-balancer son autorité; son mandat procède du droit divin. Comme chef de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités d'alliance, de paix et de commerce, et nomme à tous les emplois du gouvernement. Comme souverain pontife,... | |
 | Basile Alexis Vinesiu - 1884 - 228 sayfa
...Belgique. La Constitution belge date du 7 février 1831. L'article 68 est ainsi conçu : « Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérèt... | |
 | Ernst Seligmann - 1886 - 524 sayfa
...5): ,An Koi seul appartient le pouvoir exécutif. 11 est le chef suprême de l'État, commande toutes les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance, de commerce et antres, en les portant à la connaissance des Chambres dans la mesure où l'intérêt... | |
 | France. Assemblée nationale - 1886 - 1006 sayfa
...lois. La censure ne pourra jamais être rétablie. Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 sayfa
...affaires politiques du royaume avec le concours des Ministres et du conseil suprême. Art. l3. — Le chef de l'Etat commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, signe la paix, fait les traités d'alliance et de commerce. Art. l4. — Le chef de l'Etat choisit... | |
 | Gabriel Coqueugniot - 1891 - 224 sayfa
...explicite que le projet précédent, mais c'est en faveur du roi. 11 y est dit formellement que « le roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, fait les traités de paix d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Léon Muel - 1891 - 582 sayfa
...Au Roi seul apparlieul la puissance executive. ART. 14. — Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les Irailés de paix, d'aliiance el de commerce, nomme à lous les emplois d'administration publique, et... | |
 | F. R. Dareste - 1891 - 724 sayfa
...pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. 68. — Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités_de.paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt... | |
 | Elie Fitoussi - 1901 - 266 sayfa
...rcs politiques du royaume avec le concours des ministres et du conseil suprême. Art. i3. — Le chef de l'Etat commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, signe la paix, fait les traités d'alliance et de commerce. Art. i4. — Le chef de l'Etat choisit... | |
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Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et .de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique... 
