 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sayfa
...acquisition au paiement des créanciers auxquels cet héritage était hypothéqué ; C. 2144,3166,2181. 3" U UWURV,QNS 5 5SQ VUL B BeIfI"U#U$U V3 paiement de la délie, avait intérêl de l'acquilter; C. 1214, s., 2029. 4" Au profit de l'héritier... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1844 - 374 sayfa
...sur lesquels les créanciers payés avaient préférence. Itaison de cela. I, 359; II, 789. — 3» Au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres...payement de la dette, avait intérêt à l'acquitter. I, 3GO. — -4" Au profit de l'héritier bénéficiaire qui a payé de ses deniers la dette de la succession.... | |
 | 1845 - 1056 sayfa
...obligé de payer, subrogé contre eux; car aux termes de l'article 1251, 3°, « la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres au payement de la dette, avait intérêt de l'acquitter. » Les cautions d'une même dette sont des... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 636 sayfa
...subrogation est de plein droit (sol. 22 mal 1827; inst. gén., 15 déc. 1827, 1229,$ 10). 998. 3° La subrogation s'opère de plein droit « au profit...qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au pavement delà dette, avait Intérêt à l'acquitter » (c. clv. 1251-3°). Mais quand une personne... | |
 | 1846 - 386 sayfa
...prix de son acquisition au payement des créanciers auxquels cet béritage était bypotbéqué;' 5° au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au payement de la dette, avait intérèt de l'acquitter; 4° au profit de l'béritier bénéficiaire qui a payé de ses deniers les... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 sayfa
...acquisition au « paiement des créanciers auxquels cet » héritage était hypothéqué ; — 3° Au » profit de celui qui, étant tenu avec » d'autres ou pour d'autres au paic« ment de la dette, avait intérêt de « l'acquitter; — 4° Au profit de l'héri« lier bénéficiaire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - 642 sayfa
...1827; inst. gén., 15 déc. 1827, 1229, $ 10). 998. 3° La subrogation s'opère de plein droit « an profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au payement delà dette, avait intérêt- à l'acquitter » (c. civ. 1231-5°). Mais quand une personne est-elle... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 sayfa
...qu'ans*! l'article l'iai du Code civil déclare-t-il d'une manière générale que la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui, étant tenu...payement de la dette, avait intérêt à l'acquitter ; que, dès lors, si le Code de commerce n'autorise la subrogation en faveur du tiers ' intervenant... | |
 | 1851 - 508 sayfa
...l'article 1251, n° 1, du C. civ., la subrogation légale a eu lieu au profit de celui qui, étant obligé avec d'autres ou pour d'autres au payement de la dette, avait intérêt de l'acquitter; que, suivant l'article 2029, la caution qui a payé la dette est subrogée à tous... | |
 | France - 1852 - 616 sayfa
...droits du créancier qu'il a payé, aux termes de Г art. i 251-3°, qui déclare qu'il ya subrogation de plein droit au profit de celui qui, étant tenu...d'autres au payement de la dette, avait intérêt de l'acquitter. En conséquence, s'il existe plusieurs immeubles hypothéqués , il pourra poursuivre... | |
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Au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au payement de la dette, avait intérêt de l'acquitter; 4. 
