 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 sayfa
...et du gibier d'eau. Vous aurez, enfin, après avoir pris l'avis du Conseil général, à déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Vous remarquerez que ce n'est plus ici un fait de chasse que vous aurez à autoriser ; il s'agit d'un... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 600 sayfa
...rivières ; » 3°Lcs espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur on fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit i sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...étangs; Ù° Les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit; 5° La gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès- verbaux ayant... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...étangs; Ù° Les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit; 5° La gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès-verbaux ayant... | |
 | Elzéar Blaze - 1846 - 464 sayfa
...pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants...possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ces terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 494 sayfa
...pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves ei rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants...terres , et les conditions de l'exercice de ce droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes à feu... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 588 sayfa
...pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; — 3° Les espèces d'animaux malfaisants...ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses lerres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 590 sayfa
...permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; — 5° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que...ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses lerres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droil appartenant au propriétaire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 600 sayfa
...chasser le gibier d'eau dans les marais , - ui les étangs , fleuves et rivières ; V. n° 40. 5° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que...possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur se? terres . r| les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit apparli nanl au... | |
 | 1849 - 768 sayfa
...encore aux préfets, et sur l'avis des conseils généraux, que la loi remet le soin de déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que...terres et les conditions de l'exercice de ce droit. (L. art. 9.) Il ne s'agit plus ici de chasse, mais seulement de destruction d'animaux malfaisants et... | |
| |
... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres... 
