 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 sayfa
...pendant lequel il est permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Les propriétaires et fermiers ont, au reste, toujours le droit de repousser cl de détruire, même... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 908 sayfa
...pendant lequel il est permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Les préfets peuvent également prendre des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux... | |
 | Société d'acclimatation - 1879 - 918 sayfa
...arrêtés pour déterminer... etc. » 3° Les espèces malfaisantes ou nuisibles que le proprié» taire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire...préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de » repousser ou dèlmire, même avec des armes à feu, les bêtes > fauves qui porteraient... | |
 | 1879 - 598 sayfa
...laisse aux préfets le droit « de prendre des arrêtés pour déterminer 1ns espèces malfaisantes ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les condition? de l'exercice de ce droit ». Que peut-on demander de plus? Les arrêtés pris par les préfets... | |
 | 1879 - 794 sayfa
...départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : « 1"... 2°... 3°... Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...que le propriétaire possesseur ou fermier pourra eu tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice... | |
 | Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1880 - 746 sayfa
...pendant lequel il est permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves ou rivières; 3. Les espèces d'animaux malfaisants ou...nuisibles que le propriétaire, possesseur, ou fermier, peut en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice... | |
 | Italy - 1881 - 730 sayfa
...pendant lequel il est permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves ou rivières ; 3° les espèces d'animaux malfaisants...nuisibles que le propriétaire, possesseur, ou fermier, peut en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice... | |
 | 1882 - 796 sayfa
...la loi du 3 mai 1814, déterminent le.s animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire peut, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, conditions qui ne doivent pas être confondues avec les formalilès qu'imposé l'application de l'arreti... | |
 | A. Puton - 1883 - 506 sayfa
...pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants...préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousser et de détruire, même avec les armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient... | |
 | 1883 - 936 sayfa
...préfet de chaque département prend, sur l'avis du conseil général, un arrêté pour déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. » La loi municipale charge le maire de prendre, de concert avec les propriétaires ou détenteurs... | |
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... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres... 
