 | E. Muel - 1884 - 244 sayfa
...(loi du 3 août 1882, relative à la destruction des loups.) Le préfet détermine par un arrêté les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit (art. 9 de la loi du 3 mai 1844).... | |
 | François-Ferdinand Villequez - 1884 - 646 sayfa
...qui, aux termes de l'article 9 de la même loi de 1844, sur l'avis du Conseil général, détermine les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres et les conditions d'exercice de ce droit? Pourlalouveterie, n'est-ce pas le... | |
 | 1885 - 576 sayfa
...pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; « 3° Les espèces d'animaux malfaisants...préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient... | |
 | 1885 - 572 sayfa
...pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; « 3° Les espèces d'animaux malfaisants...et les conditions de l'exercice de ce droit , sans pré judice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousser ou de détruire, même avec... | |
 | 1885 - 572 sayfa
...malfaisants ou nuisibles que le p"-" priétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruit sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans pi* judice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousw ou de détruire, même avec... | |
 | Paul Brocchi - 1886 - 1018 sayfa
...pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, etc. Je crois qu'on peut, sans blesser personne, considérer les préfets comme de fort mauvais juges... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 200 sayfa
...pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières : 3° Les espèces d'animaux malfaisants...préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au "ermier de repousser ou de détruire, même avec les armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient... | |
 | H. Valleé de Loncey - 1887 - 148 sayfa
...pour les diverses espèces ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice de celui appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser et de détruire, même avec des armes... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1887 - 768 sayfa
...pour déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur.ou fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses terres...conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice de la faculté appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1887 - 766 sayfa
...pour déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur.ou fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses terres...conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice de la faculté appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec... | |
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... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres... 
