...pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, neuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants...appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser pu de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés....

...départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1°.., 2°..., 3-... les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...sur ses terres et les conditions de l'exercice de oe droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire et au fermier de repousser ou détruire...

...eigenaar had het recht om zijn dieren of bezittingen tegen dergelijke schadelijke dieren te beschermen. 'Le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres (...) les bêtes fauves qui porteraient dommage a ses propriétés', zo luidde de wet. Een jachtvergunning...

...permis de chasser le gibier d'eau , dans les marais , sur les étangs , Oeuves el rivières ; V. n° 40. 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...pourra en tout temps détruire sur ses terres, et 1rs conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou...

...exécution de l'article 9 § 3 de la loi du 3 mai 1. i 1, a classé le pigeon ramier parmi les animaux malfaisants ou nuisibles, que le propriétaire, possesseur...fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, e' que cet arrêté a autorisé l'emploi du fusil pour la destruction de cet animal, le Tait par un...

...Le conseil général est d'avis que le sanïlier doit être clasvé parmi les animaux malfaisant et nuisibles, que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres. Le conseil prie M. le préfet de ne pas ouvrir la chasse en plaine avant le Ier septembre, de la clore...

...pendant lequel il est permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves ou rivières; 3. Les espèces d'animaux malfaisants ou...nuisibles que le propriétaire, possesseur, ou fermier, peut en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice...

...les marais ou dans d'autres lieux, les limites de cette extension devraient être déterminées. " Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, peut, en tout temps, détruire sur ses terres, sont, dans ce département : le loup, le renard, le...