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Kitaplar ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme... ile ilgili
" ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 2
France tarafından - 1824
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L'Ami de la religion et du roi, 5-6. ciltler

1815
...enregistrer partout où besoin sera; w lel est notre plaisir : et aù'n que ce soit chose ferme et slal)!e à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le vingt-neuvième jour du mois d'octobre , "p l'an Hc gràctt mi! huit cent quinze, et de notre rcgne...
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Mercure de France, 65. cilt

1815
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires , ili les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir j et , afin que ce soit chose ferrn» et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1816
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout ou besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le septième jour du mois de décembre de l'an de. grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième. Signé...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, 52. cilt

Jean-Gabriel Peltier - 1816
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir;...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. (Signé) Louis. Vu et scellé du grand sceau. Par le Roi, (Signé) RICHELIEU. Le garde des sceaux de...
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Bulletin des lois

France - 1816
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel'est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le neuvième jour du mois de Novembre de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le vingt-unième....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scef. Donné en notre château des Tuileries...
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Appel au tribunal de l'opinion publique, ou Recueil des jugements, arrêts ...

1816 - 128 sayfa
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre uotre scel. Donné à Paris, le neuvième jour...
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Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ...

Le Mans (France) - 1816
...garder , observer et maintenir , F! . pour les rendre plus noloires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à Paris, au cbâtcau des...
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Bulletin des lois de la République française, 1-55. ciltler

France - 1816
...pour les rendre pins notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout 014 besoin sera ? car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons mis notre scel, Ponné à Paris , le vingt-neuvième jour...
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L'Abeille américaine, 6. cilt

1818
...garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 300. jour de décembre de l'an de grâce 1817 , et de notre règne le 230. Vu et scellé &c. — —...
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