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Kitaplar ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme... ile ilgili
" ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 2
France tarafından - 1824
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, 1. cilt

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
...garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : 'car...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. ' •- * . •'. T 1 ". T " ' Donné à Paris ,- en notre château des Tuileries ; le dixième jour...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1827
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plu« notoires à tous noi snjets , il les fasaent publier et enregistrer partout où besoin sera : car...tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre «ce!. Donné en notre château des Tuileries...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1827
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable îi toujours, nous y avons fait mettre notre scef. • J mois de juin de l'an de grâce...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., 19. cilt

France - 1827
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir, et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris , le u3 septembre de l'an de grâce i8i4> et...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, 2. cilt

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
...fassent garder, observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; cl , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1828
...fassent garder, observ^et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous nqs sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. _ ... ' ........ ..• •',,!,{ ',.., ,' ..... Donné en notre château de Saint-CIoud, le 6.° jour...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., 4. cilt

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car U 1 et notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le l5e. jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre règne...
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Bulletin des lois

France - 1829
...observer et maun tenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent pubUer et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre see!. , , Donné -en notre château des...
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Code de la pêche fluviale: avec l'exposé des motifs, la discussion des deux ...

Brousse (M.) - 1829 - 250 sayfa
...garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , af1n que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné...
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Bulletin des lois

France - 1830
...garder, observer et maintenir, e^t, pour Ie.5 rendre plus nptojres 4 tou* nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; ef, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y qvons fait mettre notre scel. Donné...
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