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Kitaplar ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme... ile ilgili
" ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 2
France tarafından - 1824
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Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 sayfa
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera: car...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 4e jour du mois de juillet, l'an de grâce 1829, et de notre règne...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 709 sayfa
...garder, observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ", ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » II ne faut pas confondre la formule que nous venons de transcrire , avec les formules qu'on met...
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Mémoires historiques sur Annonay et le Haut-Vivarais, 1-2. ciltler

A. Poncer - 1835
...et le contenu en icelui garder, observer et faire exécuter selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-un , cl de notre régne le...
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Revue du Lyonnais

1888
...faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt quatre, et de notre règne...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir, et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le 23 septembre de l'an de grâce iSi4 , et...
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Guide des agents consulaires, 1. cilt

Giovanni Bursotti - 1837 - 366 sayfa
...observent et entretiennent , fassent lire , publier, enregistrer , observer et entretenir : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Versailles, au mois de juin , l'an de jjrûce 1778. Ordonnance relative à la poursuite et à la...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant ..., 3-4. ciltler

1838
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires a tous nos sujets , ils les fassent lire , publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et nous y avons fait apposer notre sceL Donné à Paris, le vingt-un octobre de l'an de grâce mil (mit...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 712 sayfa
...autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé par cesdites présentes : car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'août, l'an de grâce 1690, et de notre règne le quarante-huitième. Signé,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829
...pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin...avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 31 jour du mois de Mars, de l'An de Grâce 1822, et de Notre Règne le 27ème. LOUIS. Par le Roi ;...
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Bulletin, 5. cilt

1841
...choses a ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par te présent édit: cartel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles, au mois de juin, perdre à la circonférence, a dans ses branches les deux anneaux et les...
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