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Kitaplar ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme... ile ilgili
" ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 2
France tarafýndan - 1824
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Du pouvoir de l'état sur l'enseignement: d'après l'ancien droit public français

Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1844 - 319 sayfa
...garder et observer selon sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l'an (l) Ceci ne doit pas faire supposer que cet édit était local...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 480 sayfa
...faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ h Versailles au mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-treize, et de notre règne...
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Bulletin, 27-28. ciltler

Société archéologique et historique du Limousin - 1879
...registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième....
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Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 492 sayfa
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de juin , l'an de grâce 1778. RÈGLEMENT Sur les Pavillons des Navires du Commerce....
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Notice sur les fondations administrées par le Séminaire Protestant de Strasbourg

1854
...perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires : Car Tel cst notre Plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'août, l'an de grace 1092, et de notre Regne le 50e. Signé LOUIS. Et sur le repli,...
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Journal du marquis de Dangeau: 1713-1715

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1858
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles le mois d'août de l'an de grâce mil sept cent quatorze, et de notre règne le soixante-douzième....
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État ..., 1. cilt

France - 1854 - 648 sayfa
...choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par le présent édil ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme «t...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'août, Pan de grâce mil sept cent quarantetrois, et de notre règne le vingt-huitième....
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État ..., 1. cilt

New France - 1854 - 648 sayfa
...avons de nos mêmes grâce «t autorité, dérobé- et dérogeons par ces dites présentes. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours n-ous y avons fait mettre notre scel. Donné a Dunkerqne, an mois Je mai, Pan dfe grâce-mil six cent soiïante«t-onze, et de notre régne le vingt-huitième....
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État ..., 1. cilt

New France - 1854 - 648 sayfa
...; et pour les rendre notoires à nos sujets, les fassent lire, publier et enregistrer. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 0 . ,.**.. Arrilt du Conseil d'Etat du, Roi, etc., 1678. 229 et de notre règne ¡c vinglquatriùme....
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 sayfa
...garder, observer et maintenir, et, pouf les rendre phis notoires à tons nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin qnè ce soit chose ferme et stable à toujours, nous ^ avons fait mettre notre Scel. Donné en notre...
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