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Kitaplar ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme... ile ilgili
" ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 2
France tarafýndan - 1824
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Variétés historiques et littéraires, recueil de pièces ... en prose ..., 6. cilt

Variétés - 1856
...cesser tous troubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mai , l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre regne le treizième....
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Mémoire historique sur les modes successifs de l'administration dans la ...

Michel Cohendy - 1856 - 315 sayfa
...conseillers et secrétaires , » voulons que foi soit ajoûtée comme à l'original : car tel » est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de décembre l'an de grace » mil sept cens un, et de notre regne le cinquante-neu»...
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Variétés historiques et littéraires: recueil de pièces volantes ..., 6. cilt

Édouard Fournier - 1856
...cesser tous troubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois deniai, l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre regne le treizième....
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Les parlements de France, essai historique, 2. cilt

Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857
...et registrer, et !•• contenu en icelui garder et observer selon la forme et teneur : car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose fermr et...nous y avons fait mettre notre scel. • Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix, et de notre règne le...
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Observations critiques touchant la force obligatoire des lois

Théodore Ymbert - 1858 - 83 sayfa
...ob« server et maintenir ; et pour les rendre plus notoires à « tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer « partout où besoin sera, car tel est notre plaisir. . . , etc. » Ce grand luxe de mots cache une absence complète de système touchant la force obligatoire....
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La pêche en eau douce et en eau salée: histoire, mœurs, habitudes des ...

Alphonse Karr - 1860 - 320 sayfa
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le quinzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre...
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La pêche en eau douce et en eau salée: histoire, mœurs, habitudes des ...

Alphonse Karr - 1860 - 320 sayfa
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le quinzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre...
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La pêche en eau douce et en eau salée: histoire, mœurs, habitudes des ...

Alphonse Karr - 1860 - 320 sayfa
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., 1. cilt

Réunion - 1861
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, il les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. в. Ordonnance du Roi portant application aux colonies de la loi du H juillet 1819. Du 2l novembre...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861
...dérogé et dérogeons pour l'effet des présentes et aux dérogatoires des dérogatoires , car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce 1743, et de notre règne le 29e. Signé Louis; etplus...
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