 | 1855 - 866 sayfa
...par le ministre d'Etat. Art. 15. Sur l'ordre de l'Empereur, le ministre d'Etat envoie une amplialion de ces actes au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses regist:t's et le dépôt dans ses archives. Art. 1C. Lorsque le registre est fini, il est clos et arrêté... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 sayfa
...l'Empereur. impériale sont reçus par le ministre d'État et transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. ART. 9. — La dotation de la couronne et la liste civile de l'Empereur sont réglées , pour la durée... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 sayfa
...mariages et les décès des membres de la famille impériale, sont transmis, surun ordre de l'empereur, au sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 14. Napoléon Bonaparte établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer;... | |
 | France - 1859 - 1772 sayfa
...la famille impériale sont reçus par le ministre d'État, et transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 9. La dotation de la couronne et la liste civile de l'Empereur sont réglées, pour la durée de chaque... | |
 | Réunion - 1861 - 714 sayfa
...la famille impériale sont reçus par le ministre d'Etat, et transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. Art. 9. La dotation de la Couronne et la liste civile de l'Empereur sont réglées, pour la durée de chaque... | |
 | Antoine de Tounens - 1863 - 194 sayfa
...royale sont reçus par le ministre d'État, et transmis, sur un ordre du roi, au conseil du royaume, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. Art. 11. La dotation immobilière de la couronne sera réglée par une ordonnance spéciale. La dotation... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 sayfa
...la famille impériale sont reçus par le ministre d'État, et Iranians, sur un ordre de l'Empereur, heté ou vendu un suffrage à un prix coanaissanee de i-omplols formés ou de crimes projeté 9. La dotation de la couronne et la liste civile de l'Empereur sont réglées , pour la dorée de chaque... | |
 | France - 1866 - 934 sayfa
...la famille impériale sont reçus par le ministre dÉtat, et transmis, sur un ordre de l'Empereur, _"p" 9. La dotation de la couronne et la liste civile de l'Empereur sont réglées, pour la durée de chaque... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 sayfa
...famille impériale sont reçus par le ministre d'Etat, et transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Stnat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. Art. 9. La dotation de la couronne et la liste civile de l'Empereur sont réglées, pour la durée de chaque... | |
 | 1866 - 848 sayfa
...le prince qui l'avait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. » l'Empereur, au Sénat, qui ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. » Art. 14. « Napoléon Bonaparte établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer... | |
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Les actes qui constatent la naissance, les mariages et les décès des membres de la famille impériale, sont transmis, sur un ordre de l'empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 
