| 1852 - 638 sayfa
...la famille impériale sont reçus par le ministre d'Etat, et transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. Art. 9. La dotation de la Couronne et la liste civile de l'Empereur sont réglées, pour la durée de chaque... | |
| 1863 - 352 sayfa
...la famille impériale sont reçus par le ministre d'État, et transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. ART. 9. La dotation de la couronne et la liste civile de l'Empereur sont réglées , pour la durée de chaque... | |
| France - 1853 - 1430 sayfa
...la famille impériale sont reçus par le ministre d!état, et transmis , sur un ordre de l'Empereur, au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 9. La dotation de la couronne et la liste civile de l'Empereur sont réglées, pour la durée de chaque... | |
| 1866 - 408 sayfa
...la famille impériale sont reçus par le ministre d'État, et transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. Авт. 9. La dotation de la couronne et la liste civile de l'Empereur sont réglées, pour la durée... | |
| Carl baron de Ketschendorf - 1869 - 494 sayfa
...: La Cour donne acte au ministre du Roi de l'ordonnance dont elle vient d'entendre la lecture; elle en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. La Cour va se constituer en audience secrète pour en délibérer. La séance publique est levée.... | |
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