 | Thomas Paine - 1792 - 496 sayfa
...été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute t rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour . s'assurer de sa personne doit...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. • . XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 sayfa
...justtu'àcequ'ilaitétédéclarécoupable, s'il estjugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit...réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété poyr ses opinions , même religieuses, pourvu qua leur manifestation ne trouble pas l'ordrc public... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 556 sayfa
...droits , lorsque la socicté est forcée de priver un homme de sa liberté, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ; reconnoisssnt que ce principe sacré s'applique plus particulièrement encore aux prisonniers de... | |
 | France - 1793 - 162 sayfa
...été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé ni puni ,' qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - 384 sayfa
...Elle n'avoit pas besoin sur-tout, de cette maxime de la déclaration des droits de l'iioniiBSi article X. „ Nul ne doit être inquiété pour „ ses opinions,...religieuses, pourvu „ que leur manifestation ne trouble pas l'or„ dre public établi par la loi. " Maxime captieuse , qui confondant l'erreur avec la vérité... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 sayfa
...jusqu'à ce qu?i! ait ,é.té, déclaré coupable , s'iU.st jugé indispensable .;)quii.;ne se.iait $ a? n pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement...X. Nul ne doit être inquiété' pour ses opinions , fnéme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par là... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804 - 514 sayfa
...été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. XV. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit ,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 sayfa
...été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable «le l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 sayfa
...été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne seraif pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. ' XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 sayfa
...choisie pour un discours inflammatoire , mais peu convenable pour un objet d'instruction. ART. x. ZY UL ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses...manifestation ne trouble 'pas l'ordre public établi par la loi* OBSERVATIONS. Le droit de chaque citoyen de choisir son euhe ou de professer, sous certaines... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X.... 
