 | Eugène Mouton - 1868 - 752 sayfa
...prononcée correctionnellement paraissent rendre cette mesure nécessaire. » Aux termes de l'art. 44 : « Les chefs militaires de terre et de mer rendent aux...transmettent des copies de ce compte au grand chancelier. » D'après l'art. 3 du décret du 24 novembre 1852 : « La condamnation à l'une des peines du boulet,... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1873 - 878 sayfa
...l'honneur ; je déclare, au nom de la Légion, que vous avez cessé d'en être membre. Art. 44. — Les chefs militaires de terre et de mer rendent aux...peines graves de discipline qui ont été infligées a des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres transmettent des copies de ce compte au grand... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 sayfa
...l'honneur; je déclare, au nom de la Légion, que vous avez cessé d'en être membre. ¡> ART. 44. — Les chefs militaires de terre et de mer rendent, aux...légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres transmettent les copies de ce compte au grand chancelier. ART. 45. — La cassation d'un chevalier de la Légion,... | |
 | France - 1837 - 534 sayfa
...mer, et les commandans des corps et bâtimens de l'Etat, rendent aux ministres secrétaires d'Etat de la guerre et de la marine un compte particulier de toutes les peines de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres transmettent... | |
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Vous avez manqué à l'honneur ; je déclare, au nom de la Légion, que vous avez cessé d'en être membre. 
