 | Société d'émulation de Cambrai - 1860 - 432 sayfa
...qu'exigeaient les très-spacieux et suffisant, par conséquent, pour cette désignation. A ces causes et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît,... | |
 | 1867 - 632 sayfa
...considérables dont il nous reste une entière satisfaction. A ces causes et autres , i> ce nous mouvans , de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par le présent édit; perpétuel et irrévocable, éteint et supprimé , éteignons et supprimons 40 offices de courtiers... | |
 | Prosper Vallerange - 1861 - 248 sayfa
...cet égard nos intentions. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, confirmé et confirmons, et, en tant que besoin, attribuons... | |
 | E. J. M. Vignon - 1862 - 588 sayfa
...nécessaire de pourvoir ; « A ces causes et antres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et ordonné par ces présentes signées de notre main, disons et ordonnons, voulons et nous plaît... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 sayfa
...châtiments ne faisaient en elles l'office de la nature. « A ces causes et autres à ce nous mouvant de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons , déclarons et ordonnons... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1862 - 1172 sayfa
...d'aucune nouvelle prorogation. A CES. CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclare el ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | 1863 - 688 sayfa
...très-avantageux au Royaume, et désirant favorablement traiter les dits exposans ; de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main, permis et accordé, permettons et accordons auxdits Barbe Coudray,... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 566 sayfa
...administration. A ces causes , et autres considérations à ce nous mouvantes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par les présentes, signées de notre main , dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons... | |
 | Célestin Hippeau - 1865 - 526 sayfa
...notre Parlement de Paris. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons... | |
 | Charles Adrien Desmaze - 1863 - 456 sayfa
...pays, terres et seigneuries de nostre obéissance. A ces causes et autres à ce Nous mouvans, de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable éteint et supprimé, éteignons et supprimons les estats et offices... | |
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A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine... 
