 | France. Assemblée nationale - 1896 - 834 sayfa
...des rails extérieurs de chaque voie, sera au moins de quatre mètres trente centimètres (4 m. 30). Si les terrains dans lesquels les souterrains seront...danger par des ouvrages solides et imperméables. Aucun ouvrage provisoire ne sera toléré au delà de six mois de durée. Art. 19. Les puits d'aérage... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1901 - 792 sayfa
...des rails extérieurs de chaque voie, sera au moins de quatre mètres trente centimètres (4m 30.) Si les terrains dans lesquels les souterrains seront...ou d'arrêter ce danger par des ouvrages solides et imperméable*. Aucun ouvrage provisoire ne sera toléré audelà de six mois ae durée. Art. 19. Les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1902 - 824 sayfa
...des rails extérieurs de chaque voie sera au moins de quatre mètres trente centimètres (4~m.30). Si les terrains dans lesquels les souterrains seront...prévenir ou d'arrêter ce danger par des ouvrages solides ou imperméables. 20-i [Chambre des Députés.] [II juin 1836.] 265 Art. 19. Les puits d'aérage ou... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1905 - 830 sayfa
...moins de quatre métrée trente centimètres (4m,30). Si les terrains dans lesquels les souterraine seront ouverts présentaient des chances d'éboulement...tenue de prévenir ou d'arrêter ce danger par des ouvragée solides et imperméables. Aucun ouvrage provisoire ne sera toléré au delà de six mois... | |
 | Pierre Charles Laurent de Villedeuil - 1906 - 916 sayfa
...des rails extérieurs de chaque voie, sera au moins de quatre mètres trente centimètres (4m30'1. Si les terrains dans lesquels les souterrains seront...danger par des ouvrages solides et imperméables. Aucun ouvrage provisoire ne sera toléré au delà de six mois de durée. Art. 19. Les puits d'aérage... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 842 sayfa
...rails extérieurs de chaque voie, sera au moins de quatre mètres trente centimètres (4m,30). Si lea terrains dans lesquels les souterrains seront ouverts...danger par des ouvrages solides et imperméables. Aucun ouvrage provisoire ne sera toléré au delà de six mois de durée. Art. 19. Les puits d'aérage,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 816 sayfa
...des rails extérieurs de chaque voie, sera au moins de quatre mètres trente centimètres (4m,30.) Si les terrains dans lesquels les souterrains seront...ouverts, présentaient des chances d'éboulement ou de âltration, la compagnie sera tenue de prévenir ou d'arrêter ce danger par des ouvrages solides et... | |
 | France - 1839 - 828 sayfa
...lesquels les souterraine &en|nt ouverts, supérieure. Après celte homologation, la compaprésentaîent des chances d'éboulement ou de filtration, la compagnie...sera tenue de prévenir ou d'arrêter ce danger par dus ouvrages solides et ¡шgnie pourra meUre en service lesdiles parues de chemin de fer, et y percevoir... | |
 | France - 1854 - 686 sayfa
...l'intrados et le dessus des rails sera au moins de quatre mètres soixante et quinze centimètres. Si les terrains dans lesquels les souterrains seront...présentaient des chances d'éboulement ou de filtration, les concessionnaires seront tenus de prévenir ou d'arrèier ce danger par des ouvrages solides et... | |
 | France - 1844 - 694 sayfa
...lesquels les souterrains seront ouverts presen- jet d'empêcher la compagnie de s'écarter des distaient des chances d'éboulement ou de filtration, la compagnie sera tenue de prévenir ou d'arrê ter ce danger par des onvrag'-s solides et imperpositions qui lui soûl prescrites par le présent... | |
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... clef, à partir de la surface du chemin. La distance verticale entre l'intrados et le dessus des rails extérieurs de chaque voie sera au moins de quatre mètres •trente centimètres. Si les terrains dans lesquels... 
