 Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour...  Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Sayfa 37Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet tarafından - 1833Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 sayfa
...bris l'effet de donner ouverture au délaissement , et qui refuse cet effet à l'échoucment simple , si le navire échoué peut être relevé , réparé , et mis en état de continuer sa voûte pour le lieu de sa destination. — ( Art. 38g du Code de comment ). Dans ce dernier cas , les... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 sayfa
...articles suivans. Le même article décide qu'il n'ya pas innavigabilité toutes les fois que le navire peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. La Commission avoit dit : Le délaissement ne peut être fait si le navire échoué a été relevé... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 sayfa
...assurés à agir pour faire lever l'arrêt, parce qu'ils éviteront ainsi l'action en délaissement. 389. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...continuer sa route pour le lieu de sa destination. (2) — Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 sayfa
...principes de la déclaration du 17 août 1779, dit que le délaissement à titre d' innavigabilité ne peut être fait, si le navire, échoué peut être...continuer sa route pour le lieu de sa destination. D'où il suit que toutes les fois que, par fortune de mer, le navire ne peut plus continuer sa route,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 sayfa
...assureurs , ou de concert avec les assurés, ou séparément , faire toutes démarches à même fin. n 389. Le délaissement à titre d'innavigabilité, ne peut...relevé, réparé et mis en état de continuer sa rqule pour le lieu de sa destination. Dans ce cas , l'assure' conserve son recours sur les assureurs,... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 sayfa
...échouement avec bris; a°. s'il n'y a eu même qu'échouement simple, quand le navire échoué ne peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination ( art. 38g ),• 5°. si les réparations nécessaires au navire exigeaient des dépenses aussi considérables... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 sayfa
...bas-fond ou banc de sable où il touche, et est arrêté faute d'eau pour le soutenir à flot. Alors, si le navire échoué peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route pour sa destination , il n'ya pas lieu à délaissement, parce que finnavigabilité par fortune de mer,... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 sayfa
...être fait si le navire écboué pent être relevé, réparé , et mis en état de continuer sa ronte pour le lieu de sa destination. — Dans ce cas ,...recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés par l'écbouement. =^r Pent être relevé , réparé et mis en état de contmuer sa ronte.... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 672 sayfa
...bris l'effet de donner ouverture au délaissement , et qui refuse cet effet à l'échouement simple , si le navire échoué peut être relevé , réparé...continuer sa route pour le lieu de sa destination. — ( Art. 38g du Code de commerce ). Dans ce dernier cas , les assureurs sont seulement tenus de contribuer... | |
 | 1835 - 1092 sayfa
...navire échoué avec bris. Paris, le 13 juin 1829. MONSIEUR, d'après l'article 389 du Code de commerce, le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...réparé , et mis en état de continuer sa route pour sa destination. Ainsi, lors de l'échouement d'un navire avec bris, deux points essentiels sont à... | |
| |
